J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0756965A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez.